Coussin & Compagnie
Date de dernière mise à jour : 01/06/2025
1. INFORMATIONS SUR L'ÉDITEUR DU SITE
Dénomination : Coussin & Compagnie
Forme juridique : Micro entreprise
RCS : 431 874 783 R.C.S. Bayonne
Adresse du siège social : Maison IZARRARTE - 64240 LA BASTIDE CLAIRENCE
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Coussin et Compagnie
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : ex2.com
Siège social :797, boulevard Lebourgneuf suite 300, G2J 0B5, Québec, Québec, CANADA
Site web : www.ex2.com
3. ACTIVITÉ
Coussin & Compagnie est spécialisé dans la vente en ligne d'objets personnalisés, principalement des coussins, personnalisés selon les informations du client.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Contenu du site
L'ensemble des éléments composant le site internet de Coussin & Compagnie (textes, images, vidéos, sons, logos, icônes, mise en page, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Coussin & Compagnie.
4.2 Marques et logos
Les marques, logos, signes et autres éléments distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
5.1 Responsable de traitement
Coussin & Compagnie, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
5.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Le traitement et le suivi des commandes
- La gestion de la relation client
- L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)
- Le respect des obligations légales et comptables
5.3 Base légale
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- L'exécution du contrat de vente
- Le consentement pour les communications commerciales
- Le respect des obligations légales
5.4 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
5.5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit d'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
5.6 Réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
6. COOKIES
6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations.
6.2 Types de cookies utilisés
Notre site utilise différents types de cookies :
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Cookies de fonctionnalité : Améliorent l'expérience utilisateur en mémorisant vos préférences
6.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences concernant les cookies via notre bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.
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7. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Coussin & Compagnie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site de Coussin & Compagnie est soumise à autorisation préalable écrite.
8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
8.1 Limitation de responsabilité
Coussin & Compagnie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Coussin & Compagnie ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
8.2 Disponibilité du site
Coussin & Compagnie ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ces derniers pourront être corrigés.
Le site peut être interrompu ou suspendu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bayonne seront seuls compétents.
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige avec un consommateur n'ayant pu être résolu dans le cadre d'un règlement amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation suivant :
Médiateur du e-commerce FEVAD
Site web : www.mediateurfevad.fr
11. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : [email protected]
Adresse : Maison IZARRARTE - 64240 LA BASTIDE CLAIRENCE
Mentions légales établies conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au RGPD.