Coussin & Compagnie

Date de dernière mise à jour : 09/06/2025

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Coussin & Compagnie
RCS : 431 874 783 R.C.S. Bayonne
Adresse : Maison IZARRARTE - 64240 LA BASTIDE CLAIRENCE
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Coussin et Compagnie
Hébergeur : e-Commerce Concept (serveurs ex2.com)

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Coussin & Compagnie et ses clients dans le cadre de la vente en ligne d'objets personnalisés, principalement des coussins.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Coussin & Compagnie propose à la vente des objets personnalisés et non-personnalisés, notamment des coussins.

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit final en raison du processus de personnalisation artisanale.

ARTICLE 4 - COMMANDES ET PERSONNALISATION

4.1 Processus de commande

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement par le client.

4.2 Personnalisation

Les produits personnalisés selon vos demandes :

• Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude des informations transmises (textes)
• Aucune modification ne pourra être apportée une fois le Bon A Tirer (BAT) validé par le client.
• Toute demande de validation avec envoi d'une BAT (Bon A Tirer) fera l'objet d'une confirmation par mail. Le délai de fabrication va dépendre du temps que vous mettrez à confirmer la personnalisation.
• Coussin & Compagnie se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA. TVA non applicable article 293B du CGI (Code Général des Impôts)

Coussin & Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue au moment de la commande par :

• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
• Banc Contact (Belgique)

La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre page dédiée :  page Livraison

7.1 Zone de livraison

• France métropolitaine et Belgique : Livraison à prix unique 3.90€ via Mondial Relay
• Autres destinations : Livraison payante via Colissimo.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et commencent à courir à compter de la date d'expédition.

Coussin et Compagnie ne gérant pas le transport, il ne peut être tenu responsable des retards dans les délais de livraison.

7.3 Réception

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour les produits de Coussin & Compagnie personnalisés, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de vice caché ou de défaut de fabrication.

Les coussins personnalisés ne sont ni repris ni échangés. 

Par contre, pour les autres produits (citation, mots, cadres, etc ...), la loi Hamon s'applique. Vous avez 14 jours à date de réception pour faire une demande de retour de votre produit. Passé ce délai nous ne sommes plus obligés de reprendre votre produit pour convenances personnelles.

Procédure de retour : Dans votre espace client, dans l'historique de vos commandes vous avez la possibilité de faire une demande de retour. Une fois ceci fait, contactez-nous via notre page de contact, et joindre à votre message le formulaire de rétractation dûment rempli et signé.

Les frais de port retour seront à votre charge.

Le produit doit être en parfait état, avec un emballage soigné. Le remboursement s'effectuera dans les 30 jours suivant la vérification de la qualité du produit retourné. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que la commande.

ARTICLE 9 - GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

Coussin & Compagnie garantit que les produits sont conformes à la commande passée.

9.2 Garantie des vices cachés

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les 48h suivant la réception du produit, par email avec photos à l'appui.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Coussin & Compagnie est limitée au montant de la commande. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou d'un mauvais usage fait des produits.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit pour la personnalisation (textes) et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Coussin & Compagnie se réserve le droit de refuser toute commande portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 13 - MÉDIATION ET LITIGES

Médiation de la consommation :
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation FEVAD :
Médiateur du e-commerce FEVAD
Site web : www.mediateurfevad.fr

Juridiction compétente :
À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Bayonne sera seul compétent.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur validité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conditions générales de vente établies conformément au Code de la consommation et au Code civil français.